Pack Promoteur et Constructeur
immeuble logements chantier de construction

CONSTRUCTEUR / PROTEUR

Pour sécuriser chaque phase d’un de vos chantiers, notre Pack Construction rassemble toutes les garanties nécessaires selon les risques encourus : les contrats Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO), Tous Risques Chantiers (TRC) et Dommages-Ouvrage (DO).

Une solution complète du 1er jour de la construction jusqu’à 10 ans après la livraison du chantier

Afin de couvrir au mieux les groupes d’établissements durant les différentes phases du chantier, COFAPE International a mis au point l’offre Packagée Construction/Promotion. Une offre rassemblant trois garanties essentielles :

  • Tous Risques Chantier
  • Dommage-Ouvrage
  • Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage

Assurance TRC : Une protection durant la réalisation du chantier

La garantie Tous Risques Chantier permet aux groupes d’établissements d’être couverts pendant la phase de construction contre :

  • Les incendies
  • Les vols ou tentatives de vol
  • Les chutes de grêle
  • Les dégâts des eaux
  • Les effondrements
  • Les tempêtes
  • Les catastrophes naturelles selon décision des pouvoirs publics

Cette garantie assure un remboursement ou une prise en charge des réparations sans attendre qu’une décision de justice soit rendue.

Assurance RCMO : Vous couvrir en tant que Maître d’Ouvrage

Durant la réalisation d’un chantier, les établissements de santé sont reconnus en tant que maître d’ouvrage. Leur responsabilité peut alors être engagée lors :

  • De dommages collatéraux aux immeubles voisins
  • D’une blessure d’un tiers après s’être aventuré sur le chantier

Afin de vous protéger de ces dommages potentiels, COFAPE INTERNATIONAL propose une assurance Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage. Cette garantie couvre les dommages aux tiers du fait de l’opération de la construction. Elle s’applique à compter du démarrage des travaux et ce, jusqu’à la date de réception de l’ouvrage.

 

Assurance DO : Se protéger 10 ans après réception du chantier

L’assurance Dommage-Ouvrage vous assure 10 ans après la livraison du chantier à compter de sa réception, jusqu’à expiration de la garantie décennale.
Elle permet de couvrir les risques qui compromettent la solidité de la construction ou qui la rendent impropre à sa destination.
Cette garantie doit impérativement être souscrite avant l’ouverture du chantier.
Elle couvre les frais de réparation en cas de :

  • Les fissures importantes des murs rendant les fondations inadaptées
  • Les infiltrations d’eau
  • Les effondrements de toiture
  • Les affaissements de plancher

COFAPE INTERNATIONAL vous assure un remboursement ou une prise en charge des réparations sans attendre qu’une décision de justice soit rendue.

La garantie Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur en complément de l’assurance DO

En complément de l’assurance DO, COFAPE INTERNATIONAL propose de souscrire une garantie RDC. Cette assurance permet au propriétaire d’un établissement public de santé de vendre l’ouvrage en toute sérénité.
Le maître d’ouvrage est ainsi couvert lors de la vente du bien 10 ans après la livraison du chantier.

Note : cette garantie n’est valable que lors d’une souscription à l’assurance Dommage-Ouvrage.