Protection Sociale des expatriés, détachés, impatriés

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Les salariés et souvent leurs représentants veulent garder une couverture sociale équivalente à celle dont jouissent les salariés métropolitains.

L’employeur français décide en général de répondre favorablement à la requête du futur expatrié.

Il aura alors toute liberté pour choisir la couverture sociale proposée à son salarié.

Ce choix peut être orienté selon deux directions : le détachement ou l’expatriation, deux “appellations contrôlées” de la Sécurité Sociale française.

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LE DETACHEMENT

AVANTAGES ET INCONVENIENTS

Lorsqu’il est effectué dans le cadre soit des règlements communautaires, soit dans le cadre d’une convention bilatérale, le détachement dispense de l’assujettissement au régime social du pays d’accueil et donc des cotisations y afférentes.

S’inscrivant dans la continuité du système pratiqué en France, il n’entraîne pas de modification fondamentale des routines pour les services de personnels chargés de sa mise en œuvre ; une seule autorisation doit être demandée au préalable.

Il n’y a pas de rupture d’affiliation puisque le salarié reste assuré par les mêmes organismes, conserve la même caisse primaire d’assurance maladie, les mêmes caisses de retraite, etc.

Le “détachement’ est limité dans le temps : selon le pays d’accueil et la version du détachement, cette limite varie de 2 à 6 ans.

Ce système est cher : il s’agit en effet d’appliquer dans toute leur rigueur, les taux français habituels de cotisation, à des salaires majorés des primes et avantages liés au travail à l’étranger.

L’EXPATRIATION

AVANTAGES ET INCONVENIENTS

A la différence du détachement, et même dans les pays ayant signé une convention de Sécurité Sociale avec la France, l’expatriation ne dispense jamais de l’assujettissement au régime social obligatoire du pays d’accueil s’il existe.

Les cotisations afférentes doivent donc être acquittées, le plus souvent à fonds perdus.

Elle doit être préparée avec un délai suffisant et prolongée quelque peu après le retour pour éviter les risques de rupture de couverture lorsque existent des délais de carence.

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EN REVANCHE :

L’expatriation n’est pas limitée dans le temps,pour des prestations équivalentes voire meilleures, ce système est toujours beaucoup moins cher que le détachement.

Son coût cumulé avec celui des cotisations locales, lorsqu’elles demeurent obligatoires, reste souvent ultra compétitif.